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Avis de dépôt de la liste électorale de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne

 
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne

La liste des électeurs a été établie le 31 mai 2016 par la chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne sur la base du répertoire des métiers en date du 14 avril 2016.

Les électeurs peuvent consulter la liste électorale du 6 juin au 16 juin 2016 :

  • à la préfecture - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques – Bureau des élections – 1, rue Sainte-Anne à Toulouse (du lundi au vendredi de 9 heures à 15 heures) ;
  • à la chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne - 18 bis, boulevard Lascrosses à Toulouse (les Lundi,  mardi et jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 ; les Mercredi et vendredi de 8 h 30 à 16 h 45).

Tout électeur est autorisé à prendre communication et copie de la liste électorale à ses frais auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat.

Pendant les dix jours de publicité de la liste électorale, soit au plus tard le 16 juin 2016, les demandes de rectification doivent être adressées au président de la chambre de métiers et de l’artisanat.

La décision du président intervient dans un délai de dix jours. Elle peut être contestée devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.

Pendant la période de publicité de la liste des électeurs et les dix jours qui suivent, soit jusqu’au 26 juin 2016 au plus tard, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.

Le tribunal d’instance est compétent pour statuer jusqu’au jour du scrutin.

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