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Certificats d’immatriculation et permis de conduire: quand vos démarches sont à portée de clic !

 
 
Certificats d’immatriculation et permis de conduire: quand vos démarches sont à portée de clic !

Les  démarches  de  délivrance  des  principaux  titres  instruits  par  les  préfectures seront  désormais  plus  simples  et  plus  sécurisées  sur  l’ensemble  du  territoire français.

En 2017, la plupart d’entre elles pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.  En effet,  les préfectures  s’inscrivent  dans  l’avenir  des  territoires en choisissant de s’appuyer sur les technologies du numérique.

Cette  évolution  s’inscrit  dans  le  cadre  du  Plan  national  Préfecture  Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter  plus  rapidement  les  demandes  et  de  lutter  plus  efficacement  contre  les fraudes.

Le plan préfectures nouvelle génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de carte grise.

Ce qui va changer pour chacun d’entre nous le 2 novembre 2017 dans notre département.

À compter du 2 novembre 2017, les démarches administratives liées aux permis de  conduire  et  aux  certificats  d’immatriculation  (cartes  grises)  seront simplifiées.

En effet, désormais elles peuvent être réalisées depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone,sans avoir à effectuer de déplacement en préfecture ou en sous-préfectures. Par conséquent, il ne sera plus possible de déposer de dossier en préfecture ou en sous-préfectures pour ces titres à partir de cette date.

Afin d’assurer une phase de transition :

  • depuis le 25 septembre 2017, les guichets des bureaux des usagers de la route de la préfecture de la Haute-Garonne (permis de conduire  et  certificats  d’immatriculation)  sont  ouverts  au  public  uniquement  les mardis et jeudis de 9H00 à 15H00. Une réponse téléphonique est assurée pour ces services les lundis, mercredis et vendredis ;

    Actu
    Attention :

    Les bureaux des permis de conduire et certificats d’immatriculation de la préfecture de la Haute-Garonne  ferment définitivement le mardi 24 octobre 2017 à 15h00.

     

  • depuis le 2 octobre 2017, les guichets du service des cartes grises de la sous-préfecture de Muret sont ouverts au public uniquement les mardis et jeudis de 8h45 à 12h45 ;
     
  • depuis le 9 octobre 2017, les guichets du service des permis de conduire et des cartes grises de la sous-préfecture de Saint-Gaudens  sont ouverts au public uniquement les mardis et jeudis de 8h45 à 12h15.

Quels bénéfices pour l’usager ?

  • Je fais mes démarches en ligne
  • Je gagne du temps
  • Je n’ai plus à me déplacer

Permis de conduire

Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?

Pour toute demande relative :

  • à une demande de permis de conduire (nouveau permis),
  • à un renouvellement de permis de conduire (duplicata),
  • en cas de perte ou de vol,
  • à son solde de points…

Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/).

Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte si vous le souhaitez.

À  noter que depuis le 11 septembre 2017, les demandes de permis internationaux se font uniquement par courrier auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Seuls les dossiers concernant les échanges de permis de conduire étrangers (pour  les  personnes  hors  Union  Européenne,  ayant  un  permis  hors  Union Européenne) peuvent être déposés en préfecture.

Certificat d’immatriculation (carte grise)

Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

Pour toute démarche concernant :

  • la déclaration de cession d’un véhicule,
  • un changement d’adresse,
  • la perte, le vol ou la détérioration d’un titre (demande de duplicata),
  • un changement de véhicule ou un changement de titulaire du véhicule…

Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/).

Télé-procédures

Qu’est-ce qu’une télé-procédure ?

Les télé-procédures permettent d’accomplir les démarches administratives courantes sur internet, sans passer pas le guichet des préfectures.

Est-ce sécurisé ?

Nous nous assurons que vous n’êtes pas victime d’une usurpation d’identité : c’est pour cela que des vérifications sont opérées, sur internet ou en face à face pour la carte  d’identité  et  le  passeport.  Dans  ce  cadre,  toutes  les  procédures  peuvent impliquer la création d’un compte nominatif  (compte individuel à créer).

Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?

  • Site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés :  www.ants.gouv.fr

Points numériques

Pour les personnes ne disposant pas d’une connexion internet, des points numériques situés en préfecture et en sous-préfectures sont à la disposition des usagers afin d’effectuer leurs démarches liées aux  permis de conduire et certificats d’immatriculation. D’autres espaces numériques sont mis à la disposition des usagers chez les partenaires du ministère de l’Intérieur telles que les mairies.

Les  professionnels  de  l’automobile  ainsi  que  les  auto-écoles  pourront également  accompagner  les  usagers  souhaitant  effectuer  des  démarches concernant ces titres.

Dès à présent, le préfet de la Haute-Garonne encourage les usagers à procéder aux démarches en ligne car à compter du 2 novembre 2017 la préfecture et les sous-préfectures  n’accepteront  plus  les  dépôts  de  dossier  aux  guichets concernant ces titres.

Davantage d’informations sur le site internet des services de l’État : http://www.haute-garonne.gouv.fr/ppng