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Amélioration de la gestion des demandes de naturalisation par la création d’une plate-forme régionale

Mise à jour le 06/05/2015
 
 
Marianne et dossier de décret de naturalisation

Afin d'améliorer la gestion des demandes d’accès à la nationalité française, le ministère de l’intérieur a décidé d’harmoniser le dispositif sur l’ensemble du territoire français.  Depuis le 29 avril, une plate-forme régionale basée à Toulouse instruit l’ensemble des demandes de naturalisations pour la région Midi-Pyrénées.

Une plate-forme régionale depuis le 29 avril

Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place. Toutes les demandes des postulants sont instruites par les services de la préfecture de la Haute-Garonne. Depuis décembre 2013, le bureau de la naturalisation a mis en place un dispositif dématérialisé. Fort de ce succès, cette procédure  est étendue à l’ensemble des départements de la région Midi-Pyrénées.

Pourquoi ce nouveau dispositif

Le système qui est mis en place, permet de gérer de manière uniforme les dossiers des postulants résidant dans la région Midi-Pyrénées.

Les nouvelles dispositions et leurs avantages :

  • suppression du guichet d’accueil de l’ensemble des préfectures de la région à compter du 29 avril 2015 ;
     
  • retrait du dossier uniquement en le téléchargeant sur ce site internet au lien suivant :  http://www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Integration ;
     
  • prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier via un calendrier mis en ligne spécialement dédié aux départements régionalisés : information immédiate du postulant sur la date d’accueil en préfecture, lui permettant d’évaluer les délais d’instruction de son dossier ;
     
  • réalisation du procès verbal d’assimilation (sur présentation du dossier dûment renseigné et assorti de la totalité des pièces justificatives requises) le jour du rendez-vous à la préfecture de la Haute-Garonne ;
     
  • assistance en ligne pour tout problème rencontré en se connectant à une boîte fonctionnelle dédié.

Grâce à ces différents changements, les usagers passent moins de temps d'attente en préfecture et la gestion des dossiers est optimisée (moins de dossiers en attente). Ils ne se déplacent qu’une seule et unique fois à la préfecture de la Haute-Garonne.

La plate-forme régionale de naturalisation a uniquement pour but d’uniformiser l'instruction des demandes. Les préfets du lieu de résidence des postulants resteront compétents pour proposer au Ministère de l'Intérieur une décision de naturalisation ou pour rejeter cette demande.

Par ailleurs, les préfets de département continuent d’organiser les cérémonies d'accueil dans la nationalité française et de remettre les décrets.