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La préfecture répond à la Ligue des droits de l’Homme concernant les conditions d’accueil des étrangers en préfecture

 
Préfecture rue St Anne

Une délégation de la Ligue des droits de l’Homme sera reçue aujourd’hui à la préfecture de la Haute-Garonne pour la remise d’un document concernant l’accueil des personnes étrangères à la préfecture.

Ce rapport compte de nombreuses allégations, très générales et non argumentées, qui mettent en cause de façon inacceptable et globale le travail de fonctionnaires animés par le service de l’intérêt général.

Le respect du droit et des personnes est la seule préoccupation de l’État et de ses agents qui accomplissent avec compétence et dévouement leur mission au service du public et qui ont été injustement et publiquement mis en cause.

L’élaboration de ce document n’a fait l’objet d’aucun échange préparatoire et contradictoire entre la Ligue des droits de l’Homme et la préfecture. Il s’agit d’un rapport à charge alors même que le rapport indique que seules 13 % des personnes déclarent l’accueil incorrect.

Ce document met en avant une approche scientifique justifiée par l’association de sociologues du CNRS et de l’Université Jean-Jaurès alors même que ces institutions n’ont pas été informées de cette étude et de sa publication, et qu’elles ne l’ont pas commanditée au titre d’une recherche scientifique.

Le service des étrangers de la préfecture reçoit chaque année plus de 110.000 personnes. Les services délivrent ou renouvellent à titre définitif ou provisoire plus de 53.000 titres par an. Les 445 questionnaires établis par les associations (soit 0,4 % du total des personnes reçues à la préfecture) n’ont pas été portés à la connaissance de l’administration qui les examinera avec la plus grande attention, lorsqu’ils lui seront communiqués.

L’action des services de l’État est animée par le sens du service public et est soumise à l’application des lois et règlements.

La qualité des procédures fait l’objet d’un contrôle permanent effectué par un organisme de certification indépendant de l’administration. Quant aux procédures administratives en matière de droit des étrangers, elles sont soumises au contrôle du juge administratif et du juge judiciaire.

Contrairement aux propos rapportés, la préfecture porte la plus grande attention à la qualité de l’accueil du public avec notamment la mise en place d’une nouvelle signalétique, de guichets spécifiques, d’agents d’accueil, de formations régulières pour les personnels et le développement des démarches en ligne (notamment la prise de rendez-vous dédiés pour limiter les déplacements et le temps d’attente).

La file d’attente qui se constitue le matin n’est nullement liée à un manque de considération à l’égard des usagers mais résulte des mesures de sécurité mises en place à la suite des attentats de novembre 2015.

Face à ces accusations non étayées, le préfet de la Haute-Garonne a choisi de faire preuve de la plus grande transparence. Ainsi le secrétaire général de la préfecture a d’ores et déjà reçu la Ligue des droits de l’Homme à la préfecture afin de bâtir, pour l’avenir, un dialogue constructif et responsable qui dépasse les clivages idéologiques.

Le préfet de la Haute-Garonne va également solliciter le Défenseur des droits pour que celui-ci conduise une médiation entre l’administration et certaines associations de défense des usagers.