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Opération interministérielle vacances (OIV) 2017

 
 
Famille en vacances

L’Opération Interministérielle Vacances (OIV) est destinée à renforcer le contrôle des activités touristiques et estivales. Du 1er juin au 15 septembre 2017, l’OIV se déploie sur l’ensemble du territoire où se développe une activité touristique.

1-  Les enjeux de l’OIV

En termes de consommation, la période estivale enregistre un volume de dépenses cumulé des visiteurs français et étrangers. En 2016, il a été estimé entre 7 et 8 % du PIB. Porteuse d’emplois saisonniers et pérennes, la consommation représente un facteur favorable de soutien à la croissance.

Bien que de plus en plus exigeants sur la qualité et la valorisation de leurs achats, les consommateurs-vacanciers sont bien souvent loin de leurs repères habituels, ce qui les place dans une situation de relative vulnérabilité face à d’éventuels abus.

Ainsi, les vacances représentent un double enjeu : individuel pour le consommateur qui entend pouvoir disposer des meilleurs produits ou services, en fonction de son budget, et collectif pour l’économie et l’emploi dans le secteur du tourisme.

Il est donc primordial de permettre au consommateur de faire jouer pleinement la concurrence, fondée sur une information transparente et loyale, et de bénéficier d’une offre présentant toutes les garanties de qualité et de conformité.

L’OIV a pour objectif de répondre à ces enjeux, sous la forme d’un dispositif mobilisant les compétences de chaque administration agissant de façon coordonnée pour assurer la bonne information du consommateur, la loyauté des transactions ainsi que la sécurité la plus rigoureuse des produits alimentaires ou non alimentaires et celle des prestations de service.

Les contrôles ciblent en particulier les secteurs qui n’exercent leur activité qu’en période estivale et ceux qui connaissent une activité accrue durant l’été.

Cette action interministérielle, pilotée en Haute-Garonne par la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) et la direction départementale de la cohésion sociale (DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale), vise principalement à vérifier le respect des règles d’information du consommateur sur les prix et les conditions de vente, à garantir la qualité et la sécurité des produits alimentaires, non alimentaires et des services, et à veiller au comportement loyal des professionnels et des annonces publicitaires, notamment celles valorisant les produits locaux. 

Un volet «protection animale», appelé OPAV (Opération Protection Animale Vacances) vise à contrôler les pensions, refuges et fourrières pour animaux, les centres équestres et les manifestations consacrées aux animaux. 

Cette année, les contrôles sont renforcés dans trois domaines identifiés comme étant prioritaires :

  • L’hébergement de plein air et l’offre en ligne ;
  • Les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs ;
  • Les services de restauration dans les zones à forte densité touristique

2-  Bilan d’étape (au 15 août 2017)

 Direction départementale de la protection des populations

La DDPPDirection départementale de la protection des populations a un objectif de 500 visites pour cette Opération Interministérielle Vacances.

Afin de cibler au mieux ses contrôles, la DDPPDirection départementale de la protection des populations 31 s’est rapproché du comité départemental du tourisme de Haute-Garonne.

Entre le 1er juin 2017 et le 16 août 2017, 390 visites ont été effectuées et ont donné lieu à la rédaction de :

  • 127 avertissements ;
  • 14 mises en demeure/injonctions ;
  • 9 procès-verbaux ;
  • 2 arrêtés de fermeture de restaurant. 

En ce qui concerne ses priorités de contrôle, la DDPPDirection départementale de la protection des populations a rencontré principalement les anomalies suivantes :

  • L’hébergement de plein air et l’offre en ligne : défaut d’informations précontractuelles et problème de sécurité dans quelques aires de jeux des campings.
  • Les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs : quelques manquements d’ordre informatif ont été seulement relevés.
  • Les services de restauration dans les zones à forte densité touristique : les manquements constatés portent essentiellement sur des problèmes relatifs à l'origine des produits (francisation notamment), des défauts d’hygiène et des températures de conservation des produits trop élevées. Tout au long de l’année, la DDPPDirection départementale de la protection des populations mène des enquêtes lorsque des suspicions de TIAC (toxi-infections alimentaires collectives) sont déclarées. Au cours de la période estivale, les fortes chaleurs peuvent occasionner des ruptures de la chaîne du froid. Au cours du mois de juillet, 34 enfants ont vomi et ont eu des diarrhées dans un centre de vacances. L’enquête réalisée sans délai a conclu à une épidémie de gastro-entérite et non à une TIAC. 

Les manquements et infractions les plus graves ont donné lieu à la rédaction des suites appropriées, notamment 2 arrêtés de fermeture d’urgence de restaurant (danger grave et immédiat pour le consommateur) et 5 injonctions pour mise en conformité des aires de jeux dans des campings, celles-ci pouvant être dangereuses lors de leur utilisation par les enfants. L’opération se poursuit jusqu’au 15 septembre 2017. 

Direction départementale de la cohésion sociale 

Pour les accueils collectifs de mineurs, les contrôles sont organisés toute l’année. La période de l’été reste toutefois un moment privilégié dans la mesure où le nombre de séjours de vacances est le plus important dans le département et où les enfants peuvent vivre jusqu’à 21 jours en dehors de leur milieu familial.

502 séjours sont ouverts dans le département en juillet et août, soit plus de 9000 enfants accueillis. Les deux tiers sont situés dans le saint-gaudinois. 

48 contrôles ont été réalisés entre le 1er juin et le 15 août. Les manquements constatés jusqu’à ce jour ne mettent pas directement en cause la sécurité des enfants. Ils n’ont donné lieu qu’à des recommandations.

Pour les établissements d’activités physiques et sportives, les contrôles sont également organisés toute l’année.

La période de l’été reste toutefois un moment privilégié pour visiter les structures de sports de nature ou à forte valence touristique ; ainsi, 85 contrôles ont été réalisés entre le 1er juin et le 15 août sur le champ des sports de nature et activité de baignade.

Consultez le dossier de presse ci-dessous.