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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
Marianne

Par arrêté interministériel du 20 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 12 février 2017, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :

Pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes d’Aureville, Lussan-Adeilhac et Villaudric.

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter du 12 février 2017 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.