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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
 

Par arrêté interministériel du 25 juillet 2017 publié au Journal Officiel du 1er septembre 2017, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Communes d’Ayguesvives, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Auzielle, Baziège, Bazus, Beauchalot, Beauville, Born(Le), Bouloc, Bourg-Saint-Bernard, Caragoudes, Caraman, Castelmaurou, Cazères, Couladère, Cox, Francon, Garac, Garidech, Grenade, Grès(Le), Lapeyrousse-Fossat, Laréole, Lasserre, Launac, Lespinasse, Lévignac, Marignac-Lasclares, Maurens, Maureville, Menville, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montclar-de-Comminges, Montgaillard-Lauragais, Montjoire, Palaminy, Pechbonnieu, Pelleport, Pibrac, Quint-Fonsegrives, Revel, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Saint-Gaudens, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory,Saint-Loup-Cammas,Saint-Lys, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Michel, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Rustice, Salvetat-Saint-Gilles (La), Saussens, Tarabel, Union(L’), Vallègue, Vallesvilles, Varennes, Villenouvelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
Communes de Beaumont-sur-Lèze, Bragayrac, Castanet-Tolosan, Colomiers, Empeaux, Escalquens, Espanès, Gaillac-Toulza, Labège, Lagardelle-sur-Lèze, Latour, Lussan-Adeilhac, Martisserre, Montgeard, Montgiscard, Muret, Nailloux, Pechabou, Plagnole, Portet-sur-Garonne, Poucharramet, Rebigue, Saint-Thomas, Sajas, Tournefeuille, Venerque, Villefranche-de-Lauragais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016
Communes de Gibel, Labarthe-sur-Lèze, Lacroix-Falgarde, Massabrac, Miremont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016
Communes de Beauteville, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Caignac, Lacaugne, Launaguet, Montbrun-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Renneville, Vernet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016
Communes d’Aignes, Fousseret, Lagrace-Dieu, Mauressac, Pin-Justaret, Puydaniel,Rieumes,Rieux-Volvestre,Vigoulet-Auzil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016
Communes de Belberaud, Calmont, Corronsac, Goyrans, Saint-Léon.

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter du 1er septembre 2017 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.