Actualités

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 24 octobre 2017 publié au Journal Officiel du 1er novembre 2017, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 :

Communes de Boussan, Lalouret-Laffiteau, Lherm, Lux, Merenvielle, Merville, Paulhac, Saint-Rome, Villariès.

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 :

Communes de Beauzelle, Donneville, Gardouch, Montaut, Montclar-Lauragais, Toulouse, Vieille Toulouse.

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 :

Commune de Noueilles.

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter du 1er novembre 2017 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat