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Le préfet de la Haute-Garonne a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

 
Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

En application de l'article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, Pascal Mailhos, préfet de la Haute-Garonne, a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce schéma intègre les modifications adoptées, sur proposition des élus, par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) lors de ses séances du 22 janvier et du 11 mars 2016.
 
 

Une nouvelle période de consultation va débuter dans les jours à venir puisque les collectivités concernées auront 75 jours pour se prononcer, par délibérations, sur les arrêtés de projet de périmètre traduisant les évolutions de la carte intercommunale portées dans le schéma.

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