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Soutien aux commerçants et artisans

 
 
Information

Pour soutenir les commerçants et les artisans victimes d’importants dégâts matériels (bris de vitres, pillage, vols) lors des récents évènements qui se sont déroulés à Toulouse et les aider à surmonter cette épreuve, l’ensemble des services de l’État, les organismes de recouvrement et les chambres consulaires de la Haute-Garonne s’organisent :

  • Un guichet unique est créé : la chambre de commerce et d'industrie (CCI) et la chambre des métiers et de l'artisanat(CMA) seront les interlocutrices uniques des commerçants et des artisans victimes de violences. Les deux chambres peuvent être contactées sur un numéro commun : 05 61 33 66 50 et un courriel commun :celluledecrise@toulouse.cci.fr .
  • Un dossier unique est mis en place : un dossier administratif simple et succinct sera demandé aux entreprises pour pouvoir ouvrir des procédures de soutien :
    • Report des échéances fiscales et mise en place éventuelle des délais de paiement au regard de chaque situation. Cela concerne essentiellement la cotisation foncière des entreprises et l’acompte d’impôts sur les sociétés du 17 décembre 2018 ;
    • De même et sous certaines conditions, les échéances dues au mois de novembre et de décembre au titre d’un plan de règlement en cours pourront être reportées ;
    • Le paiement lié aux échéances sociales pourra être également reporté ;
    • Les entreprises qui emploient des salariés pourront effectuer une demande d’activité partielle .
  • Une cellule multi partenariale (DRFIP, URSAFF, RSI, DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, CCIChambres de commerce et d'industrie, CMA, Fédération des Banques, Coordination assureurs) se réunira une à deux fois par semaine pour statuer en urgence sur les dossiers déposés et faciliter l’indemnisation par les assurances ou le recours au financement de court terme.

Enfin, le préfet a sollicité les maires de la Haute-Garonne afin d’optimiser l’ouverture des commerces le dimanche au cours du mois de janvier 2019, pour compenser autant que possible les ralentissements de l’activité et les pertes de chiffres d’affaires .