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Télétravail : quels sont vos nouveaux droits ?

 
 
Télétravail : quels sont vos nouveaux droits ?

La loi sur le renforcement du dialogue social crée un droit au télétravail pour les salariés.

L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.

Tout salarié qui souhaite télétravailler informe l’employeur de son intention, par tout moyen (oral, email, courrier…). L’employeur donne son accord, également par tout moyen (accord oral, mail…). En cas de refus, l’employeur doit motiver sa décision.

Lorsqu’il existe une charte ou un accord, le télétravail est mis en place dans les conditions prévues par ces documents.