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Visuel E-association

ASSOCIATIONS LOI 1901 

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via le site :

https://www.service-public.fr/associations 

Avec 68 000 créations d’associations en 2013, la France compte 1,3 million d’associations en activité pour près de 2 millions de salariés et plus de 13 millions de bénévoles. Les associations constituent un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités. Les membres statutairement autorisés à créer une association, en modifier le statut et la dissoudre, peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne sur :

https://www.service-public.fr/associations

La démarche dématérialisée est :

  • rapide (30 minutes) : gain de temps (pas de trajet, pas d'attente au guichet) ;
  • efficace : réception d'un récépissé dans les 24 heures / traitement administratif accéléré ;
  • accessible 24h/24 ;
  • pratique : suivi de l'avancement du dossier ;
  • sécurisée : espace de stockage de données personnalisé et sécurisé ;
  • écologique : une démarche eco-responsable (pas d'impression de papier, pas d'encre, pas de moyen de transport).

Il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place en préfecture (greffe des associations).

. Avec E-création, déclarez votre association en quelques clics :

Accéder au téléservice

. Avec E-modification et E-dissolution, déclarez les modifications intervenues dans votre association en quelques clics :

Accéder au téléservice

. Les formulaires sont téléchargeables à partir des liens suivants :

Déclaration de création d'une association (cerfa n° 13973*03)

Déclaration de modification d'une association (cerfa n° 13972*02)

Déclaration de la liste des personnes chargées d l'administration d'une association (cerfa n° 13971*03)

Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (cerfa n° 13970*01)

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (cerfa n° 13969*01)

Les pièces justificatives à fournir sont énumérées sur le guide explicatif figurant en dernière page de chacun de ces formulaires

 

Démarches auprès des services préfectoraux

A compter du 2 novembre 2017, le greffe des associations est transféré à la Sous-Préfecture de Muret qui sera désormais compétente pour l’ensemble du département.

Si vous n’avez pas la possibilité d'accomplir vos démarches en ligne et pour éviter tout déplacement, vous pouvez également adresser vos demandes de création, modification ou dissolution de votre association par voie postale à la sous-préfecture de Muret (dans tous les cas, joindre une enveloppe libellée et timbrée pour le retour) :


Préfecture de la Haute-Garonne
10, allées Niel
BP 20212
31605 MURET Cedex

Attention jusqu'au 31 octobre 2017 pour les demandes de création, modification ou dissolution d'une association dont le siège social est domicilié dans l'arrondissement de TOULOUSE, ces formalités peuvent également être réalisées, au guichet de préfecture, exclusivement en prenant rendez vous au lien suivant:


Pour les demandes de création, modification ou dissolution d'une association dont le siège social est domicilié dans l'arrondissement de Muret

Ces formalités peuvent également être réalisées, au guichet de la Sous-préfecture,  exclusivement en prenant rendez vous au lien suivant:


Attention :

Il est demandé d'avoir un dossier complet, lors de votre rendez-vous, pour toutes les démarches relatives aux créations, modifications ou dissolutions d'associations.

En savoir plus sur les associations avec service-public.fr