Séjour des étrangers

 
 
Information 2

L'accès à la carte de séjour pluriannuelle (CSP)  et à la carte de résident se fera au travers de la demande de renouvellement du titre de séjour et pour ceux dont l'accès est en appréciation, se référer aux deux fiches suivantes qui précisent les documents complémentaires à produire : carte de résident  et  carte de résident longue durée-UE .

Au surplus, depuis le 07 mars 2018, l'accès à la carte de résident est également subordonné à la présentation par le demandeur d'un diplôme attestant d'un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2

- Télécharger la liste organismes agrées dispensant le test de connaisance de la langue française

- Télécharger l'arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l’obtention d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention «résident de longue durée – UE»

Sommaire

  1. Séjour des étrangers
  2. Étudiant étrangers
  3. Changement de statut
  4. Admission exceptionnelle au séjour
  5. Visiteur
  6. Immigration professionnelle - Passeports talents - Programme French Tech Visa
  7. Activité professionnelle non salariée
  8. Immigration familiale
  9. Statut d'apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
  10. Européen qui souhaite un titre de séjour
  11. Duplicata de titre de séjour
  12. Modification du titre de séjour
  13. Changement d'adresse
  14. Renouvellement des cartes de séjour d'une validité de dix ans
  15. Documents de circulation pour les étrangers mineurs
  16. Document de voyage collectif
  17. Titre de voyage pour les réfugiés
  18. Membre de famille d'un ressortissant européen
  19. Ressortissants britanniques

I - Titres de séjour

   

Cartes de séjour et vignette OFII

  

Ressortissants de pays tiers

 Ressortissants européens

 Toutes nationalités confondues

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II - Titres de voyage

 

 

DCEM et TIR

 
 

 

Imprimé de demande de document de voyage collectif pour mineurs étrangers

 

Attestation de régularité de présence

La Préfecture de la Haute-Garonne ne délivre plus d'attestation de régularité de présence demandée par des organismes publics (sécurité sociale, CAF, CARSAT, ...).

Il est donc impératif de conserver la photocopie de tous les documents de séjour qui vous ont été délivrés à savoir titre de séjour, récépissé ou autorisation provisoire de séjour, afin que vous puissiez les joindre éventuellement dans le cadre de vos autres démarches administratives.