Immigration

Épisode de pollution de l’air

Le département de la Haute-Garonne est concerné par un dépassement du seuil d’alerte pour un phénomène de pollution atmosphérique persistant, favorisé par des conditions météorologiques particulièrement stables.

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Séjour des étrangers

 
 
Information 2

L'accès à la carte de séjour pluriannuelle (CSP)  et à la carte de résident se fera au travers de la demande de renouvellement du titre de séjour et pour ceux dont l'accès est en appréciation, se référer aux deux fiches suivantes qui précisent les documents complémentaires à produire : carte de résident  et  carte de résident longue durée-UE .

Sommaire

  1. Séjour des étrangers
  2. Étudiant - Dispositif général
  3. Changement de statut (nouveauté juillet 2017)
  4. Admission exceptionnelle au séjour
  5. Visiteur
  6. Immigration professionnelle
  7. Activité professionnelle non salariée
  8. Immigration familiale
  9. Statut d'apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
  10. Européen qui souhaite un titre de séjour
  11. Membre de famille d'un ressortissant européen
  12. Duplicata de titre de séjour
  13. Modification du titre de séjour
  14. Changement d'adresse
  15. Renouvellement des cartes de séjour d'une validité de dix ans
  16. Documents de circulation pour les étrangers mineurs
  17. Document de voyage collectif
  18. Titre de voyage pour les réfugiés

I - Titres de séjour

   

Cartes de séjour et vignette OFII

  

Ressortissants de pays tiers

 Ressortissants européens

 Toutes nationalités confondues

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II - Titres de voyage

 

 

DCEM et TIR

 
 

 

Imprimé de demande de document de voyage collectif pour mineurs étrangers

 

Attestation de régularité de présence

La Préfecture de la Haute-Garonne ne délivre plus d'attestation de régularité de présence demandée par des organismes publics (sécurité sociale, CAF, CARSAT, ...).

Il est donc impératif de conserver la photocopie de tous les documents de séjour qui vous ont été délivrés à savoir titre de séjour, récépissé ou autorisation provisoire de séjour, afin que vous puissiez les joindre éventuellement dans le cadre de vos autres démarches administratives.