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-  ATTENTION  -

CRÉATION D'UNE PLATE-FORME RÉGIONALE DE NATURALISATION

 
 
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Les préfectures de département de la région Midi-Pyrénées ne sont donc plus compétentes pour recevoir et instruire les dossiers émanant des postulants résidant dans leur département ; cette mission étant assurée par les services de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Pour ce faire, le dispositif dématérialisé mis en place dans le département chef-lieu depuis septembre 2013 sera étendu à toute la région.

Il appartient donc aux postulants de se connecter au site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l'adresse suivante :

 www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/
Immigration-et-Integration/Integration

afin de télécharger le dossier de demande de naturalisation correspondant à sa situation (par décret ou par déclaration) et de prendre rendez-vous sur un calendrier en ligne spécialement dédié aux départements régionalisés.

Les postulants ne doivent donc se présenter physiquement auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne que le jour du rendez-vous avec le dossier dûment renseigné et assorti de la totalité des pièces justificatives requises afin que l'entretien d'assimilation soit réalisé.

Je précise que cette plate-forme régionale de naturalisation n'a vocation qu'à uniformiser l'instruction des demandes et que les préfets de lieu de résidence des postulants restent compétents pour proposer au Ministère de l'Intérieur une décision de naturalisation ou pour rejeter cette demande.

De fait, ce sont les préfets de département qui organisent les cérémonies d'accueil dans la nationalité française et qui remettent les ampliations des décrets et des déclarations aux postulants.

Depuis la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, une assistance en ligne est disponible pour tous les postulants de la région Midi-Pyrénées par le biais d'une boîte fonctionnelle dédiée.

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En cas de problème rencontré lors de la prise de rendez-vous en ligne

Toutes problématiques rencontrées lors de la prise de rendez-vous en ligne peuvent être formulées à l'adresse suivante : pref-natu-dematerialisation@haute-garonne.gouv.fr.