Document de voyage collectif (réservé exclusivement aux établissements scolaires)

 
 

Principes généraux

Afin de simplifier les règles de circulation transfrontière des étrangers mineurs voyageant au sein de groupes scolaires, les États membres de l’Union Européenne ont mis en place un document de voyage collectif.

Ce document est délivré uniquement aux chefs d’établissements scolaires et concernent les étrangers mineurs régulièrement scolarisés dans une école primaire, un établissement scolaire général ou technique du premier et du second degré, qu'il soit public ou privé.

Il tient lieu de passeport collectif et de visa d’entrée sur les autres territoires des États membres de l’Union Européenne à l'exclusion de tout autre document. Toutefois, le Royaume-Uni et l’Irlande continuent à exiger un document de voyage individuel (passeport, document de circulation pour étranger mineur, …) en supplément du document de voyage collectif.

Modalités d'établissement

Le dossier est à transmettre par voie postale au plus tard 1 mois avant le début du voyage à l'adresse suivante :

Préfecture de la Haute-Garonne
 Direction des Migrations et de l'Intégration
 BASE - Voyages collectifs
 1 place Saint-Étienne
 31038 TOULOUSE CEDEX 9

Brexit
La date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne est fixée au 31 octobre 2019. A compter de cette date, les élèves français ou européens devront être munis d'un passeport pour entrer au Royaume-Uni. Les élèves ressortissants d'un pays tiers devront être titulaires d'un passeport et solliciter un visa auprès des autorités consulaires britanniques (sauf nationalités dispensées de visa pour entrer au Royaume-Uni) ; pour revenir en France, les élèves ressortissants d'un pays tiers devront être munis d'un document de circulation pour mineur.
Pour plus d'informations : http://www.education.gouv.fr/cid21457/la-mobilite-des-eleves.html