Ressortissants de pays tiers

 
Information 2

L'accès à la carte de séjour pluriannuelle (CSP)  et à la carte de résident se fera au travers de la demande de renouvellement du titre de séjour et pour ceux dont l'accès est en appréciation, se référer aux deux fiches suivantes qui précisent les documents complémentaires à produire : carte de résident  et  carte de résident longue durée-UE .

Au surplus, depuis le 07 mars 2018, l'accès à la carte de résident est également subordonné à la présentation par le demandeur d'un diplôme attestant d'un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2

- Télécharger la liste organismes agrées dispensant le test de connaisance de la langue française

- Télécharger l'arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l’obtention d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention «résident de longue durée – UE»

 

Attestation de régularité de présence :

La Préfecture de la Haute-Garonne ne délivre plus d'attestation de régularité de présence demandée par des organismes publics (sécurité sociale, CAF, CARSAT, ...).

Il est donc impératif de conserver la photocopie lisible de tous les documents de séjour qui vous ont été délivrés à savoir titre de séjour, récépissé ou autorisation provisoire de séjour afin que vous puissiez les joindre éventuellement dans le cadre de vos autres démarches administratives.