Indemnisation des dommages consécutifs au gel du mois d'avril 2017

 
 
Orage

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à l'épisode de gel du 19 au 21 avril 2017, a été reconnu sinistré tout le département de la Haute-Garonne au titre des pertes de fonds sur jeunes ceps de vigne et au titre des pertes de récoltes sur fruits (abricots, cerises, figues, kiwis, pêches/nectarines, prunes, pommes et poires), petits fruits rouges et noisettes.

Le dossier de demande d'indemnisation des dommages occasionnés par cette calamité agricole comprend un formulaire de renseignement de l'exploitation, une notice explicative, une annexe de déclaration de pertes de fonds, une annexe de déclaration de pertes de récoltes et un formulaire d'attestation d'assurance que les exploitants peuvent retirer à la mairie de la commune reconnues sinistrées.
 
Les agriculteurs doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires, leur déclaration de sinistre, accompagnée des justificatifs demandés, au plus tard le 23 février 2018.