Aides découplées DPB, PV, PR

Aides découplées

 
 
A compter de 2015 l'aide découplée comportera 3 volets : paiement de base, paiement redistributif et paiement vert.

Nouvelle structure de l'aide découplée

Jusque 2014, l'aide découplée prenait la forme du paiement unique, fonction des DPU activés. A compter de 2015 l'aide découplée comportera 3 volets : paiement de base, paiement redistributif et paiement vert.

Paiement de base et convergence

Les DPB créés en 2015 ont des valeurs initiales différentes pour chaque bénéficiaire, la valeur initiale étant fonction des paiements 2014. Ces droits convergeront progressivement vers la valeur moyenne nationale. Ainsi, les exploitations bénéficiant de droits de faible valeur inférieure à la moyenne nationale seront revalorisés chaque année. Et inversement, les droits de forte valeur convergeront vers la moyenne. D'ici 2019, la convergence aura pour effet de combler 70% de l'écart à la moyenne nationale.

Paiement redistributif (ou la surprime aux 52 premiers hectares)

Une majoration des aides est accordée sur les 52 premiers DPB activés. En 2015, 5% du budget PAC sera affecté à cette majoration. Cette part est de 10 % du budget en 2019.

Paiement vert (ou verdissement)

Le paiement vert est versé aux exploitants qui respectent les critères de verdissement :

  • diversité des assolements (au moins 2 cultures à compter de 10 ha de surface arable, 3 cultures à compter de 30 ha),
  • maintien des prairies sensibles sur l'exploitation et maintien du ratio de prairies permanentes à l'échelle régionale,
  • présence de surfaces d'intérêt écologique (SIE) sur les terres arables. Toute exploitation cultivant plus de 15 ha de terres arables doit détenir l'équivalent d'au moins 5% de sa surface arable en SIE. Les SIE sont des éléments naturels dépendant de la topographie des parcelles agricoles (haies, mares, arbres isolés ou en groupes...), de l'assolement (cultures fixant l'azote, couverture végétale des sols) et des pratiques (bandes tampons). Les exploitations en AB ou pour lesquelles les pâturages permanents composent plus de 75% de la SAU sont exemptées du respect ce critère.