Conditionnalité des aides

La conditionnalité des aides

 
 
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Les règles de la conditionnalité sont destinées à améliorer les pratiques par rapport aux milieux et à l'environnement.

En faisant une demande d'aides (aides PAC du 1er et 2nd pilier, mais aussi aides à la restructuration de vignobles, aides au boisement, ...), le bénéficiaire s’engage à respecter les normes européennes en matière d’environnement, de sécurité alimentaire, de santé, de bien-être des animaux et  à développer de « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE).

Le non respect de ces règles entraine une réduction des aides demandées.

Les principes généraux sont détaillés dans la fiche "Conditionnalité " sur le site du ministère de l'agriculture.

Pour 2019, l'ensemble des fiches techniques sont dans Telepac accessibles via ce lien .