Réglementation et zonages (ZV, ZD, ZNT, BCAE, Natura 2000, arrêtés départementaux))

 

A lire dans cette rubrique

  • Zone Vulnérable
    protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole
  • Zone Défavorisée
    Les zones agricoles soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques sont dénommées en France zones défavorisées.
  • BCAE
    Le respect de la conditionnalité avec les règles de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales
  • Natura 2000
    Le réseau européen Natura 2000
  • Arrêtés départementaux
    Arrêtés départementaux en lien avec l'agriculture
  • ZNT (zones non traitées à coté des habitations)
    La France s'est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines de zones de traitement des cultures agricoles.