Informations à destination des Maires

 

A lire dans cette rubrique

  • Les animaux dans nos communes
    Un guide à destination des Maires sur les règles à suivre avec les chiens et les chats, une aide à la résolution de problématiques rencontrées (divagation, chiens dangereux, nuisances ...)
  • Les élevages : RSD ou ICPE
    Toute exploitation d’élevage est soumise pour chacun de ses ateliers suivant leurs types et leurs tailles :
    • Soit au RSD (Règlement Sanitaire Départemental) ;
    • Soit à la réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection (...)
  • La régulation des pigeons
    Pigeons domestiques ou pigeons des villes ?
    Leur identification permet de prendre les mesures réglementaires adaptées à la gestion des ces populations