Faune sauvage captive

 

A lire dans cette rubrique

  • Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
    La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS ou CODENAPS), concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources (...)
  • Espèces animales exotiques envahissantes
    Prévenir l'introduction et la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, tel est l'objectif des mesures adoptées à destination des particuliers et des professionnels.
  • Déclaration élevage d'agrément
    La détention d’animaux sauvages en captivité par des particuliers est réglementée par le code de l’environnement, articles L. 413-1 à L. 413-5 et ses textes d’application comme l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention (...)
  • Détention d'animaux d'espèces non domestiques
    La détention d’animaux sauvages en captivité est régie par le code de l’environnement et ses textes d’application. Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines (...)
  • Demande d'autorisation établissement d'élevage
    La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques est soumise, dans certaines conditions, à autorisation en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement
 

Ouverture du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité

Ouverture du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité

Par convention le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, en date du 10 avril 2018 porte la SAPV comme délégataire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, nommé i-fap (identification de la faune sauvage protégée).

i-fap devient la seule base légale de données françaises relatives à l’identification des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité.

L’accès à i-fap est entièrement gratuit et sécurisé, le droit à enregistrer est unique, lors de l’enregistrement de l’identification et permet de gérer les évènements tout au long de la vie de l’animal.

Depuis le site www.i-fap.fr vous pourrez à compter du 15 juin 2018, consulter la liste des espèces concernées par l’obligation de marquage et d’inscription au fichier national, vous informer sur les modalités d’identification des différentes espèces, déclarer vos animaux et trouver des renseignements pratiques concernant la cession ou encore la détention d’animaux d’espèces non domestiques.

A PARTIR DU 15 JUIN 2018, CHAQUE PROPRIETAIRE POURRA ENREGISTRER DE MANIERE DECLARATIVE SES ANIMAUX DEJA MARQUES AVEC CERFA DE MARQUAGE ANTERIEUR AU 15 JUIN 2018, DIRECTEMENT SUR NOTRE SITE WEB. (Déclaration gratuite jusqu'au 10 Aout 2018)