Ovins - Caprins

Je détiens des ovins-caprins : quelles règles à respecter ?

 
 

Index d'articles

  1. Je détiens des ovins-caprins : quelles règles à respecter ?
  2. Cas 1 : détenteur soumis à prophylaxies obligatoires
  3. Cas 2 : détenteur non soumis à prophylaxies obligatoires =petit détenteur
2 cas possibles

Cas 1 :

Je détiens

  • A partir de 6 moutons ou chèvres

OU

  • J'ai un SIRET associé à un code NAF "productions animales"

OU

  • Je détiens aussi d'autres espèces sensibles à la brucellose comme des bovins

OU

  • Je procède à de la vente, du prêt ou de le pension d'animaux pour l'élevage.

OU

  • J'expédie des animaux à l'abattoir pour de la vente de viande.

= je suis un détenteur soumis à prophylaxie quinquennale obligatoire

Cas 2 :

Je détiens

  • 5 moutons ou chèvres maximum

ET

  • J'ai un SIRET qui n'est pas associé à un code NAF "productions animales"

ET

  • Je ne détiens par ailleurs pas d'autres espèces sensibles à la brucellose comme des bovins

ET

  • Je ne procède ni à de la vente, ni à du prêt ni à de la pension d'animaux pour l'élevage.

ET

  • Je peux être amené à expédier des animaux à l'abattoir mais uniquement pour ma propre consommation.

= je suis un détenteur qui n'est pas soumis à à prophylaxie quinquennale obligatoire dit aussi "petit détenteur"