Rassemblement

Rassemblements d'animaux

 
 
Le rassemblement d'animaux à l'occasion de foires, concours, expositions ... est soumis à des règles sanitaires spécifiques à chaque département.

POURQUOI CES ACTIVITES SONT-ELLES REGLEMENTEES ?

Les expositions et rassemblements d’animaux sont soumis à une réglementation sanitaire et des exigences de bien-être animal définies dans le code rural et de la pêche maritime et ses décrets et arrêtés d’application.
Ces exigences réglementaires ont notamment pour objectif de réduire les risques sanitaires et de protection animale inhérents au déroulement d’une exposition d’animaux. En effet, le déplacement et l’installation d’animaux dans un lieu d’exposition en présence d’autres animaux et du public sont des situations sources de stress pour les animaux et donc à haut risque en matière de protection animale. Le risque sanitaire est également élevé du fait de la proximité d’autres animaux de provenance différente et d’un environnement nouveau. Des précautions particulières sont donc indispensables pour garantir le bien-être et la santé des animaux.
Ce document ne préjuge pas d’autres réglementations qui s’appliqueraient également à ce type de manifestation.

PRINCIPES GENERAUX EN 6 POINTS

1) DECLARATION PREALABLE A LA DDPPDirection départementale de la protection des populations
L’organisateur d’une exposition ou d’un rassemblement doit transmettre une déclaration préalable à la DDPPDirection départementale de la protection des populations
Elle est à transmettre 30 jours avant la date de la manifestation. Cette déclaration donne lieu à la délivrance par la DDPPDirection départementale de la protection des populations d’un récépissé de déclaration (ou un arrêté d’autorisation pour le cas spécifique des oiseaux). Ce document doit pouvoir être présenté sur demande d’un service de contrôle dans le lieu de la manifestation.

2) DESIGNATION D’UN VETERINAIRE SANITAIRE
L’organisateur doit s’accorder avec un vétérinaire pour la surveillance de la manifestation. Selon le type de manifestation, le rôle du vétérinaire est variable : de la sollicitation en cas d’incident sanitaire (suspicion de maladie, animal blessé …) à la présence obligatoire pour le contrôle des animaux.
Les honoraires du vétérinaires sont à la charge de l’organisateur (article D.214-19 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Les coordonnées du vétérinaire choisi sont précisées dans la déclaration préalable. Le vétérinaire choisi donne son accord pour cette désignation
En cas d’intervention prescrite par la réglementation ou suite à un incident, le vétérinaire transmet un rapport à la DDPPDirection départementale de la protection des populations :

3) RESPECT DU BIEN-ETRE ANIMAL, DE LA SECURITE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX ET DES REGLES SANITAIRES 

Les locaux, les aménagements et le fonctionnement prévus doivent assurer la sécurité des personnes et le bien-être des animaux présents.

Toutes les dispositions nécessaires à la sécurité du public et en vue d’éviter les évasions d’animaux, doivent être mises en place.

Les animaux présents doivent :

  • être en parfait état de santé et ne présenter aucun signe clinique de maladie,
  • être identifiés conformément à la réglementation, en cas d’identification obligatoire pour l’espèce,
  • être accompagnés des documents d’accompagnement obligatoires, variables selon les espèces et leur provenance (document d’identification, certificat sanitaire, document CITES …).

Des conditions sanitaires particulières s’appliquent aux animaux en provenance d’autres pays.

4) CONTROLE SANITAIRE DES ANIMAUX DES LEUR ARRIVEE
L’organisateur doit assurer le contrôle sanitaire des animaux dès leur introduction dans la manifestation. Il vérifie l’état sanitaire des animaux et les documents d’accompagnement obligatoires.
L’organisateur prescrit d’exclure du rassemblement les animaux non correctement identifiés (dans le cas où la réglementation l’impose) ou présentant des symptômes de maladies ou de malnutrition ou de mauvais traitement, ainsi que ceux dont les documents d’accompagnement obligatoires sont absents, incomplets, falsifiés ou ne correspondent pas aux animaux présentés.

Un local d'isolement doit être prévu pour les animaux malades ou blessés afin de les retirer de la présentation au public et de les placer dans des installations permettant leur isolement et leurs soins.

En cas d’anomalies, l’organisateur transmet les informations à la DDPPDirection départementale de la protection des populations, ainsi que les mesures prises. Il signale sans délais toute suspicion de signe clinique de maladie réputée contagieuse.
Ces contrôles sont réalisés en lien avec le vétérinaire désigné par l’organisateur.

5) REGLEMENT INTERIEUR, ENGAGEMENT PREALABLE DES PARTICIPANTS ET LISTE DES PARTICIPANTS
Il est conseillé et parfois obligatoire d’établir un règlement intérieur de la manifestation rappelant en particulier les exigences réglementaires relatives aux animaux. Un contrat peut être établi avec les participants comportant notamment des engagements sur le respect du bien-être animal et des règles sanitaires, sur la présentation des documents obligatoires et sur la bonne observation des consignes prescrites par l’organisateur.
L’organisateur doit établir la liste des participants (nom, coordonnées, espèces présentées et nombre d’animaux par espèce).

6) GESTION DU NETTOYAGE ET DE LA DESINFECTION
L’organisateur doit prévoir les modalités de nettoyage en cours de manifestation, en particulier les excréments des animaux, et après le départ du public et des animaux.

EN PRATIQUE DANS LE 31

Pour les animaux de rente et équidés, l'arrêté préfectoral du 04/04/2005 s'applique.

  • Formulaires de demande (EN COURS)
  • Rapport vétérinaire (EN COURS)

Pour les animaux domestiques, l'arrêté préfectoral du 10/12/1981 s'applique.

  • Formulaire de demande (EN COURS)
  • Rapport vétérinaire (EN COURS)

Attention : pour les regroupement de chiens en action de chasse, une autorisation complémentaire de la DDTDirection Départementale des Territoires est nécessaire. Contacter le service concerné par mail sur ddt-seef-pfcmn@haute-garonne.gouv.fr