Sous produits animaux

Les sous produits animaux (SPAN)

 
 

Sommaire

  1. Généralités
  2. Cas du nourrissage d'animaux avec des SPAN

Les activités en lien avec des sous produits animaux et produits qui en sont dérivés sont réglementées.

A RETENIR :

1) Définitions

Les «sous-produits animaux» sont les cadavres entiers ou parties d’animaux, les produits d’origine animale ou d’autres produits obtenus à partir d’animaux, qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, y compris les ovocytes, les embryons et le sperme.

Les  «produits dérivés», les produits obtenus moyennant un ou plusieurs traitements, ou une ou plusieurs transformations ou étapes de transformation de sous-produits animaux.

Pour en savoir plus, consulter la réglementation en vigueur :

2) Obligation de tri, conséquences sur l'utilisation et la destination

Ces matières sont classés selon le risque qu'elles impliquent en catégorie 1, 2 ou 3. Leur destination et leur utilisation est fonction de ce classement.

Pour en savoir plus, consulter les guides disponibles :

3) Obligation d'enregistrement et parfois d'agrément ou d'autorisation

Tous les opérateurs de la filière des sous-produits animaux doivent au moins être enregistrés, y compris les établissements du secteur de l’alimentation humaine.

Les établissements pratiquant certaines activités, comme la transformation, l’entreposage des sous-produits, la conversion en compost ou biogaz,... doivent bénéficier d’un agrément délivré par le préfet de leur département d’implantation.

Démarche d'enregistrement (formulaire seul) ou d'agrément (formulaire + dossier d'agrément) ou d'autorisation (formulaire + dossier d'autorisation) :

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POUR EN SAVOIR PLUS

Consulter https://agriculture.gouv.fr/les-sous-produits-animaux-et-les-produits-qui-en-sont-derives

Vous êtes opérateur dans le département de la Haute-Garonne et vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions, envoyez les à la DDPP31

par mail sur ddpp@haute-garonne.gouv.fr

ou

par courrier à Direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) - service santé et protection animale, protection de l'environnement - Cité administrative Rue de la Cité Administrative - Bâtiment C - BP 47405 - 31074 Toulouse cedex

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