Données relatives à l'accessibilité en Haute-Garonne

 
 
Cette page donne accès aux données publiques concernant l’accessibilité du département de la Haute-Garonne.

Nombre d'Agendas d'Accessibilité Programmée déposés (situation nationale, situation du département de la Haute-Garonne)

  Lien vers les cartes élaborées par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité

Liste des établissements recevant du public déclarés accessibles auprès de la préfecture de Haute-Garonne (au 01/10/2019)

> Liste des attestations reçues - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Liste des attestations reçues - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Liste des attestations reçues via le site internet "démarches simplifiées" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

ATTENTION : Les listes des attestations ne sont qu'indicatives. Ce sont les commissions communales et intercommunales d'accessibilité, qui, en vertu de l'article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales, ont l'obligation de tenir à jour et publier la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées. Les listes fournies ici ont uniquement pour but d'aider ces commissions à remplir leurs obligations en affichant les attestations ayant été adressées au préfet.

Liste des établissements recevant du public ayant déposé un Agenda d'Accessibilité Programmé auprès de la préfecture de Haute-Garonne (au 01/10/2019)

> Liste des Ad'AP déposés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter l'unité accessibilité de la Direction Départementale des Territoires au 05.81.97.72.59 ou par mail à l'adresse : ddt-accessibilite@haute-garonne.gouv.fr