Le Guide "Réaliser des projets photovoltaïques en dehors des zones urbanisées en Haute-Garonne"

 
 

Depuis une dizaine d’années, de nombreux projets d’installations solaires photovoltaïques ont émergé en Haute-Garonne : en toiture, sur parkings ou au sol. Cette technologie est devenue la première productrice d’énergies renouvelables d’Occitanie. Les services régionaux de l’État ont formalisé une doctrine régionale validée en 2011. Or, depuis cette date :

• la réglementation et surtout son interprétation par les tribunaux, a notablement évolué ;

• les services de l’État ont une meilleure connaissance des enjeux ;

• des projets d’un type nouveau ont vu le jour, nécessitant un positionnement départemental :

  • des projets en zones agricoles, en premier lieu, malgré une interdiction de principe ;
  • des projets de construction ou de renouvellement du parc de bâtiments par des entreprises financeuses, qu’il s’agisse de hangars ou de serres photovoltaïques ;
  • plus récemment des projets dits « agrivoltaïques » mettant en avant une synergie plus ou moins réelle entre activité agricole et production d’énergie électrique ;
  • des projets en zones naturelles ensuite, et notamment sur d’anciennes exploitations d’extraction de graves, en eau ou remblayées.

Le guide « Réaliser des projets photovoltaïques en dehors des zones urbanisées en Haute-Garonne », qui a vocation à évoluer en fonction de l’état de la connaissance et de la maturité des technologies, vise donc à faire connaître la position des services départementaux de l’État sur ces problématiques. Il a également pour objectifs de faire connaître les bonnes pratiques aux porteurs de projets et de permettre aux collectivités locales de planifier un développement raisonné des énergies renouvelables sur leurs territoires.

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