Le pôle énergies renouvelables

Le pôle énergies renouvelables de la Haute-Garonne : une instance pour vous guider

 
 
La vocation du pôle énergies renouvelables est d’offrir un guichet unique aux porteurs de projet pour de faciliter leurs démarches et attirer leur attention sur les réglementations applicables ainsi que sur recommandations des pouvoirs publics.

1 – Qu’est-ce que le pôle énergies renouvelables – Qui est concerné

La vocation du pôle énergies renouvelables est d’offrir un guichet unique aux porteurs de projet qui sont susceptibles d’avoir un impact important sur l’environnement ou sur les activités humaines dans le but de faciliter leurs démarches et attirer leur attention sur les différentes réglementations applicables ainsi que sur recommandations des pouvoirs publics.

Sont notamment concernés, les porteurs de projets de centrales photovoltaïques au sol, de projets éoliens et de méthanisation.

2 – Origine et évolution

Un pôle éolien avait été mis en place le 04 mai 2007 et sa responsabilité confiée au directeur départemental de l’équipement par lettre de mission du préfet de la Haute-Garonne en date du 23 mai 2007 dans le but de permettre l’émergence de projets éoliens en Haute-Garonne. Les nouveaux enjeux et la multiplication des projets ont conduit à élargir les missions du pôle éolien progressivement au photovoltaïque puis à l’ensemble des énergies renouvelables. Le pôle éolien a ainsi été transformé en pôle Énergies renouvelables (pôle EnR) et sa responsabilité confiée au directeur départemental des territoires par lettre de mission en date du 1er décembre 2014.

3 – Missions

Les missions du pôle EnR sont de deux types :

  • L’une, liée au pilotage stratégique du développement raisonné des énergies renouvelables, consiste à favoriser la concertation entre les différents acteurs (services de l’État, collectivités, porteurs de projets, gestionnaires de réseaux…), à suivre et évaluer l’instruction et la mise en œuvre des projets au regard des orientations de cohérence départementale et régionale et à analyser les retours d’expérience.
  • L’autre, liée à l’appui à l’instruction technique et réglementaire des projets consiste à détecter au plus tôt l’émergence de projets de projets pour permettre aux porteurs de projet d’obtenir un avis consultatif sur la compatibilité de leur projet avec les enjeux départementaux. Elle comprend la coordination de l’action des services de L’État dans les missions de conseil auprès des porteurs de projet, notamment sur les procédures administratives et les éléments constitutifs des dossiers. Son objectif est de faciliter l’avancement des projets en cohérence avec les orientations stratégiques de développement maîtrisé des énergies renouvelables en Haute-Garonne.

4 – Composition du pôle EnR

Afin d’offrir au porteur de projet un avis englobant toutes les composantes d’un projet d’énergie renouvelable, le pôle énergies renouvelables est composé comme suit :

En fonction des sujets à traiter, d’autres acteurs peuvent être associés tels que les autres services de l’État, les élus des collectivités, la chambre d’agriculture pour les projets en zone agricole, les personnes qualifiées ainsi que les maîtres d’ouvrages et leurs prestataires.

5 – Organisation – déroulement

Le pôle peut-être réuni à la demande du chef de pôle, sur proposition de l’un de ses membres. Cependant, à l’occasion de l’étude d’un projet, les porteurs de projets peuvent prendre contact avec l’un des membres du pôle pour proposer de présenter leur projet devant le pôle EnR. Il peut aussi leur être proposé, par l’un des membres du pôle ayant connaissance de leur projet, de venir le présenter. Un passage en pôle le plus tôt possible, plus particulièrement avant le début de l’étude d’impact, est souhaitable.

Un dossier de présentation, en format électronique, sera demandé à l’avance aux porteurs de projets (minimum trois semaines avant la réunion du pôle EnR) pour permettre aux membres du pôle d’étudier leur projet en amont de la réunion. Ce dossier contiendra les éléments dont dispose le porteur de projet en fonction de l’avancement de ses études, et prioritairement les éléments de qui figureront ensuite dans l’étude d’impact (inventaires faune/flore, mesures ERC...). A minima, il est fortement recommandé de faire passer un écologue sur le terrain au moins deux fois. L’avis du pôle sera basé sur ces éléments. Un deuxième passage devant le pôle pourra être envisagé si les éléments donnés à ce stade des études s’avéraient insuffisants.

Ce dossier sera accompagné de la grille d’analyse des enjeux.

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Lors de la réunion du pôle EnR le porteur de projet présente son projet et un échange avec les membres a lieu. À l’issue de cet échange, une synthèse des avis et recommandations est faite oralement au porteur de projet. Cette synthèse sera reprise dans un avis écrit à l’intention du porteur de projet dans les semaines suivant la réunion.

6 – L’avis du pôle EnR

L’avis du pôle EnR est un avis consultatif. Il est formulé par les services qui seront en charge de l’instruction des autorisations pour permettre l’anticipation de difficultés éventuelles et de sécuriser ainsi le développement des projets d’énergie renouvelable. Il ne préjuge pas de l'issue de l'instruction des autorisations sur la base d’éléments complémentaires apportés par les services ultérieurement à la réunion du pôle.

Contact : René Feuillerat - rene.feuillerat@haute-garonne.gouv.fr - 05 81 97 72 75

Lire aussi : Guide "Réaliser des projets photovoltaïques hors des zones urbanisées en Haute-Garonne"