Commission départementale de coopération intercommunale : présentation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale

 
Carte EPCI

Lundi 19 octobre 2015, Pascal Mailhos, préfet de la Haute-Garonne, a réuni les élus membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) afin de leur présenter le projet d’évolution du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale  (SDCI).

État des lieux et présentation de la réforme

Au 1er janvier 2015, 586 communes du département adhèrent à 34 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (3 communes adhèrent à des EPCI de départements voisins) :

  • 1 métropole
  • 2 communautés d'agglomération
  • 31 communautés de communes

Par ailleurs, on dénombre 132 syndicats intercommunaux et syndicats mixtes auxquels s'ajoutent 3 Pôles d’Équilibre Territorial Ruraux (PETR).

La Haute-Garonne sera demain le chef-lieu d’une grande région de 5 600 000 habitants, la cinquième de France et la dix-huitième d’Europe. Elle doit donner l’exemple en matière d’intercommunalité et franchir une nouvelle étape, dont ce Schéma est le premier pas.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants, ce seuil pouvant être adapté sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants.

16 EPCI à fiscalité propre sont appelés à évoluer au regard des nouveaux seuils (13 devront atteindre au moins 15 000 habitants, 3 devront atteindre au minimum 5 000 habitants).

  Bilan de la proposition de schéma 2015

Pascal Mailhos a rappelé aux élus son souci de concertation et sa volonté de prendre en compte les réalités du terrain. C’est dans cet esprit qu'a été préparé le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du département : un projet réaliste, qui tienne compte de l’état d’avancement de l’intercommunalité dans le département et des préoccupations des élus. L'objectif est d'aboutir à un paysage intercommunal départemental le plus rationnel et lisible possible.

Le projet de SDCI est à la fois ambitieux et cohérent, avec des intercommunalités renforcées. il propose de rationaliser les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes en privilégiant les fusions.

Au total, sont proposées :

  • 9 fusions et une extension de périmètre d'EPCI à fiscalité propre, ramenant le nombre d' EPCI à fiscalité propre de 34 à 19,
  • la réduction du nombre de syndicats de 132 à 72.

 Rappel de la procédure

Dès demain, mardi 20 octobre, le projet de SDCI, présenté ce jour, sera transmis pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés. Ils disposeront d’un délai de deux mois pour se prononcer, soit jusqu’à la fin du mois de décembre.

 À la réception de l’ensemble de ces avis, ils seront transmis avec le projet de schéma aux membres de la CDCI. Celle-ci disposera d’un délai maximum de trois mois pour se prononcer, soit avant la fin du mois de mars 2016. Elle pourra alors adopter des amendements aux propositions contenues dans le projet de schéma à la majorité des deux tiers de ses membres, à condition qu’ils soient conformes aux obligations, objectifs et orientations prévus par la loi.

 Le nouveau SDCI sera donc arrêté avant le 31 mars 2016 et mis en œuvre avant le 31 décembre 2016.

Projets de fusion et d'extension

Arrondissement de Toulouse

  CC concernées Population après fusion/extension Nombre de communes
Fusion 1 Coteaux de Cadours 30 912 29
Save et Garonne
Extension 2 Commune de Buzet 15 780 9
Val Aïgo
Fusion 3 Coeur Lauragais 36 881 58
Cap Lauragais
COLAURSUD

Arrondissement de Muret

  CC concernées Population après fusion Nombre de communes
Fusion 4 Lèze Ariège Garonne 29475 19
Vallée de l’Ariège
Fusion 5 Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle 18976 24
Saves
Fusion 6 Canton de Cazères 17647 30
Louge et Touch
Fusion 7 Garonne Louge 28262 32
Volvestre

Arrondissement de Saint-Gaudens

  CC concernées Population après fusion Nombre de communes
Fusion 8 Haut Comminges 16 177 77
Saint-Béat
Pays de Luchon
Fusion 9 Portes du Comminges 44 007 105
Boulonnais
Terres d’Aurignac
Nébouzan Rivière
Verdun
Saint-Gaudinois
Fusion 10 Saint-Martory 17 454 55
Salies du Salat
Trois Vallées