Urbanisme : permis de constuire, fiscalité de l'aménagement

Journées d'information et d'échanges ADS

 

A lire dans cette rubrique

  • Journée d'échanges ADS du 3/12/15
    Cette journée avait pour objet la prise en compte du risque inondation dans l'instruction des actes ADS, des ADAP, des autorisations de travaux, la fiscalité ainsi que de l'actualité législative et réglementaire.
  • Journée d'information et d'échanges de la filière ADS du 9 juin 2016
    Cette journée d'échanges avait pour objet la présentation du bilan ADS du contrôle de légalité, un point fiscalité, l'actualité ADS du premier semestre 2016, les principes de construction en zone agricole.
    Cette réunion s'est déroulée à (...)
  • Journée d'information et d'échanges du 22 novembre 2016
    Cette journée avait pour objet les avis conformes, les notions d'extension et d'annexes des bâtiments d'habitation en zone A et NC, les remblais en zone inondable, l'actualité législative et réglementaire du deuxième trimestre 2016, le pôle ENR et (...)
  • Journée d'information et d'échanges DDT/ Communesdu 7 décembre 2017
    Au cours de cette journée, ont été évoqués les points suivants :
    - L'actualité règlementaire du 2ème semestre (présentation du cadre juridique de la saisine par voie électronique, précisions apportées sur le recours à l'architecte, divers (...)
  • Journée d'information et d'échanges DDT/ Communes du 13 juin 2017
    Au cours de cette journée, les thèmes suivants ont été abordés :
    - Intervention de Mme la Vice-procureur de la République : les procès-verbaux dressés par les communes,
    - Bilan des actes ADS contrôlés par le contrôle de légalité,
    - (...)