Subventions d'investissement

 
 
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La création d’un grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales représente une réelle opportunité pour agir avec plus de force et de cohérence en faveur du développement et de la solidarité entre tous les territoires.

Le Gouvernement a décidé de maintenir à haut niveau les moyens déconcentrés du soutien aux investissements des collectivités territoriales.

Afin de poursuivre ces objectifs les principaux instruments financiers mis à la disposition des collectivités sont :

  • la dotation de soutien à l’investissement locale - DSIL,
  • la dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR,
  • la dotation de soutien à l’investissement des départements - DSID,
  • le fonds national d’aménagement et de développement du territoire - FNADT.

Vous êtes maire, président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d'une collectivité éligible.

Dans le cadre de cette fonction, vous êtes amené à conduire, au titre de votre collectivité, des opérations, dans le cadre d’un projet de territoire, qui peuvent bénéficier de subventions.

Ces dernières peuvent être obtenues sous certaines conditions fixées par les circulaires diffusées chaque début d’année par le ministère de l’intérieur et les préfectures.

Le dépôt d’un dossier de demande de subvention revêt un caractère formel souvent complexe.

Ce guide a pour objectif de vous aider à la constitution de ce dossier.

Il reprend des informations essentielles en matière de critères et d’opérations éligibles et propose un dossier-type à compléter ainsi que la liste des pièces à fournir.

Enfin, y figurent les coordonnées des différents services instructeurs qui sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Ce document fera l’objet d’une actualisation annuelle.

I. Circulaire

Circulaire d'appel à projets du 3 octobre 2019

II. Transmission des dossiers :

Depuis 2019, les demandes doivent être impérativement transmises par voie dématérialisée via la plateforme commune

Préfecture de la Haute-Garonne / Région Occitanie / Conseil Départemental

adresse : https://portail-mutualise.haute-garonne.fr/

Date limite de dépôt des dossiers : 31 DÉCEMBRE 2019

pour une programmation à la fin du 1er semestre 2020.

Une programmation complémentaire pourra être envisagée au cours du 2nd semestre, en fonction des crédits disponibles.

RAPPEL : l’application @CTES ne peut en aucun cas être utilisée pour la transmission des dossiers.

III. Guide pratique 2020 :

Vous trouverez dans ce dossier :

  1. le guide DETR / DSIL 2020
  2. le dossier de demande (annexe1)
  3. les fiches
    • Fiche 1  : composition de la commission des élus
    • Fiche 2  : liste des subventions de l’État non cumulables avec la DETR
    • Fiche 3  : aide au montage du dossier de demande
    • Fiche 4  : services chargés de l’instruction technique
    • Fiche 5  : DETR pièces à fournir lors de la demande de solde
    • Fiche 6  : DSIL pièces à fournir pour toute demande de paiement
  4. les annexes

IV. Contacts :

Préfecture de la Haute-Garonne :

  • Toulouse : pref-toulouse-dotations@haute-garonne.gouv.fr

Sous-préfecture de Muret :

  • Muret : pref-muret-dotations@haute-garonne.gouv.fr

Sous-préfecture de Saint-Gaudens :

  • Saint-Gaudens : pref-saint-gaudens-dotations@haute-garonne.gouv.fr

V. Bilan de la programmation DETR 2019 :
 

 
 

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