Domaine public fluvial

Consultations du public

 

Avis de publicité suite à une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exercice d’une activité économique (activité hydroélectrique) sur la commune de Villemur-sur-Tarn

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public le souhait d’un porteur de projet qui a fait une proposition de renouvellement d’occupation d’un emplacement du domaine public fluvial pour l’exercice d’une activité économique (activité hydroélectrique).

Si aucun autre candidat ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, le préfet de la Haute-Garonne attribuera au porteur de projet ayant manifesté son intérêt une autorisation d’occupation temporaire.

Si un autre candidat se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, le préfet de la Haute-Garonne organisera une mise en concurrence avec un cahier des charges. Cette procédure fera l’objet d’un avis spécifique précisant les modalités de consultation et de sélection.

Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de l’autorisation d’occupation temporaire.

Renseignements :

Si vous êtes intéressés par un tel projet, veuillez manifester votre intérêt avant la date butoir du16janvier 2019 à 16 h.

à l’Adresse suivante :ddt-consultation-publique-eau@haute-garonne.gouv.fr

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