Les arrêtés cadres portant définition d'un plan d'actions sécheresse

 
 
Les arrêtés cadres inter-préfectoraux portant définition d'un plan d'actions sécheresse permettent d’assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau à l’échelle de grands bassins versants.

Arrêtés cadres interdépartementaux

Les arrêtés cadres inter-préfectoraux portant définition d'un plan d'actions sécheresse permettent d’assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau à l’échelle de grands bassins versants (Garonne, Tarn, Ariège, etc.) en définissant les règles et les mesures de limitation des usages ou d'activités.

Le département de Haute-Garonne est concerné par plusieurs arrêtés cadres :

Arrêté cadre départemental

L' arrêté cadre  relatif à la réglementation provisoire des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de Haute-Garonne a été signé par le préfet le 4 juillet 2017.

Les arrêtés cadres des sous-bassins Garonne, Tarn, Neste et Ariège-Hers ont été révisés au cours des dernières années, pour prendre en compte notamment les modifications introduites par les SDAGE. L'arrêté cadre départemental a été révisé pour se mettre en conformité avec ces arrêtés.

Des modifications concernant la définition des zones d'alertes sécheresse et des règles d'application de mesures de restrictions sur certains types de cours d'eau ont également été apportées, ainsi que des précisions sur l'application des mesures de restrictions à partir du réseau d'eau potable.

Retrouver ici  les synthèses disponibles de la consultation du public sur ces arrêtés.