Arrêté cadre départemental sécheresse de la Haute-Garonne - année 2016

 
 

Dates de consultation du public : du 19 avril au 9 mai 2016

 - voie électronique : consultation-publique-eau.ddt-31@equipement-agriculture.gouv.fr
 
 - voie postale : ddt31 - cité administrative - 2 bd Armand Duportal - BP 70001 - 31074 TOULOUSE cedex 9

" La synthèse des observations du public expliquant les motifs de la décision relative à l'arrêté cadre départemental sécheresse de Haute-Garonne est consultable ci-dessous : "