Arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin du Tarn

 
 

Localisation : bassin du Tarn

Dates de consultation du public : 15 avril au 6 mai 2013

  Note de présentation

  Avis de consultation du public

  Projet d'arrêté

La participation du public relative à l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin du Tarn a été mise en ligne sur les sites de l'Etat des huit départements concernés. Vous êtes donc invités à consulter la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision ci-dessous :

  Synthèse

  Motivation

Arrêté cadre interdépartemental du 12/06/2013