Arrêté cadre sécheresse de la Haute-Garonne

 
 

Pour décider de la mise œuvre de restrictions sur les usages, les services de l’État s’appuie sur des arrêtés cadres interdépartementaux réalisés par sous bassins (Garonne, Ariège, Neste,…) pour assurer une coordination de la gestion entre départements sur un territoire hydrographiquement cohérent.

Sur la base de ces arrêtés de sous-bassins, un arrêté cadre départemental regroupe toutes les mesures applicables sur le département. L’objet de cette consultation est l’actualisation de l’arrêté cadre sécheresse de la Haute-Garonne ( projet d'arrêté cadre sécheresse de la Haute-Garonne et projet d'arrêté cadre sécheresse de la Haute-Garonne en suivi des modifications ).

Une note de présentation explique les modifications proposées.

En application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le présent projet d'arrêté a été mis en consultation du public pendant au moins 21 jours sur le site Internet de la préfecture de Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public ) et, sur demande, en préfecture et dans les sous-préfectures du département.

La consultation a été ouverte du vendredi 17 mai au lundi 10 juin 2019 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations par mail ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne

Service Environnement, Eau et Forêt

Pôle Politiques et Police de l'eau

Cité administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

31 074 Toulouse cedex 9

ddt-consultation-publique-eau@haute-garonne.gouv.fr

La synthèse des observations du public expliquant les motifs de la décision relative à l'arrêté cadre départemental sécheresse de Haute-Garonne est consultable ci-dessous