Projet d'arrêté cadre inter-départemental - plan d'actions sécheresse - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne

 
 

Le bassin Neste et rivières de Gascogne s’étend sur 6 départements : Haute-Garonne, Gers, Landes, Lot-et Garonne, Hautes-Pyrénées et Tarn-et-Garonne. La préfète du Gers, en qualité de préfet coordonnateur de ce bassin assure le pilotage de cet arrêté cadre interdépartemental.

La gestion de la ressource en situation de sécheresse est actuellement encadrée par l’arrêté cadre du 27 mai 2014. Les situations d'étiages automnaux de 2017 et 2019 ont mis en évidence des carences dans les dispositions de cet arrêté, ainsi que des difficultés de coordination pour la mise en œuvre inter-départementale des mesures. Par ailleurs, la détermination des missions et compétences de chaque acteur est apparue nécessaire, pour améliorer la concertation et l’efficacité des mesures : l'État, les gestionnaires des systèmes (État, Conseils départementaux, ASA de l’Auloue), le délégataire de gestion (Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne-CACG), et l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) désigné sur le périmètre (Chambre d’Agriculture du Gers au nom d’un collectif des chambres des 6 départements et porteur de l’autorisation unique pluriannuelle [AUP] de prélèvement en eau agricoles).

Dès fin 2016, sous la présidence du Préfet de Gers, le délégataire de gestion (CACG) était sollicité pour engager la rédaction d’un nouvel arrêté cadre interdépartemental, devenu nécessaire pour le rendre compatible avec le SDAGE 2016-2021 (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), mais aussi avec les arrêtés préfectoraux pour la gestion de la sécheresse de certains départements du périmètre Neste et rivières de Gascogne.

Des réunions techniques ont été organisées entre les différents acteurs concernés (Directions départementales des territoires-DDT-, CACG, Directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtDRAAF-, Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement-DREAL-, Agence de l’Eau Adour-Garonne et OUGC) afin d’aboutir à une version consolidée du projet d’arrêté. Les enjeux et les objectifs de cette révision ont également été présentés en commission Neste.

Vous trouverez une note de présentation et le projet d'arrêté soumis à consultation .

 La consultation est ouverte du lundi 4 mai 2020 au dimanche 24 mai 2020.

Le projet d’arrêté accompagné des annexes et de la note de présentation sont consultables sur le site internet des services de l’État du Gers (www.gers.gouv.fr) ; de la Haute-Garonne (www.hautegaronne.gouv.fr), des Hautes-Pyrénées (www.hautes-pyrenees.gouv.fr), des Landes (www.landes.gouv.fr), du Lot-et-Garonne (www.lot-et-garonne.gouv.fr) et du Tarn-et-Garonne (www.tarn-et-garonne.gouv.fr).

Vous avez la possibilité de formuler vos observations :
• soit par courrier adressé à la : Préfecture du Gers Direction Départementale des Territoires Service Eau et Risques 19, place de l’ancien foirail B.P. 322 32007 AUCH Cedex
• soit par voie électronique : ddt-apsechneste@gers.gouv.fr en précisant la mention « consultation arrêté cadre sécheresse Neste et rivières de Gascogne ».

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, du Lot-etGaronne et du Tarn-et-Garonne pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.