Qualité de l’eau et des milieux aquatiques

Programme d'actions en application de la directive nitrates

 
 
La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les zones vulnérables) où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le programme d’action). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.

La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991  dite «directive nitrates» vise :

  • à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates d’origine agricole,
  • à prévenir toute nouvelle pollution du même type.

Le périmètre d'application : les zones vulnérables

La zone vulnérable correspond à la zone où des teneurs en nitrates élevées ont été observées dans les eaux souterraines ou de surface. En Haute-Garonne, elle concerne principalement la moitié nord du département.

L'arrêté du 21 décembre 2018, réalisés à l'échelle du bassin Adour-Garonne,définissant les zones vulnérable est disponible ici . Une visualisation cartographique de la zone vulnérable (et des différents zonages du plan d'action) est disponible ici .

Un programme d'action national et régional

Sur les zones vulnérables, la directive européenne prévoit la mise en place d’un programme d’action d’une durée de 4 ans. Il définit les mesures nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation en vue de limiter les risques de pollution par les nitrates et permettre la restauration ou la préservation de la qualité des eaux.

Concernant le 6ème programme applicable actuellement en Haute Garonne, vous trouverez ci dessous les documents utiles ainsi que les liens vers les textes de référence.

Présentation générale du dispositif :

Les textes de référence :

Informations géographiques sur la zone vulnérable :