Qu’est-ce que l’autorisation environnementale ?

L’autorisation environnementale

 
 

Cette réforme, qui généralise en les adaptant des expérimentations menées depuis 2014, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification de l’administration menés par le Gouvernement.

Elle est applicable depuis le 1er mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation sont fusionnées au sein d’une unique autorisation environnementale. Celle-ci met l’accent sur la phase amont de la demande d’autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet.

Sommaire

  1. L’autorisation environnementale
  2. Pourquoi créer cette autorisation ?
  3. Qui est concerné ?
  4. Quels en sont les bénéfices ?