Procédure de déclaration et de réalisation de travaux d'urgence au regard de la loi sur l'eau

 
 

Index d'articles

  1. Inondations du 18 juin 2013
  2. Comité de suivi
  3. Déclarations d'intérêt général d'urgence
  4. Procédure de déclaration

Travaux présentant un caractère d'urgence et soumis à une procédure au regard de la loi sur l'eau :

- La note d'intervention dans les cours d'eau définit les modalités générales d'exécution des travaux.

- La fiche de déclaration des travaux d'urgence est à renseigner et à retourner signée et datée selon les modalités décrites dans la procédure de réalisation des travaux d'urgence .