PPRS territoire 12

 
 

Le plan de prévention des risques "sécheresse" (PPRs) est approuvé depuis le 13 novembre 2018.

Voici l'arrêté d'approbation :

> Arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Il comporte

- une note de présentation et ses annexes ;

- un règlement ;

- un zonage réglementaire associé présenté séparément par commune.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Le zonage réglementaire :

Les plans communaux  sont classés par ordre alphabétique dans un fichier compressé. Après avoir enregistré le fichier téléchargé, faites un clic droit dessus, choisissez "7-Zip" puis "ouvrir l'archive".

> Antichan_Estancarbon - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,74 Mb

> Franquevielle_Labarthe_Riviere - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,02 Mb

> Labroquere_Lestourreilles - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,66 Mb

> Lodes_Regades - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,31 Mb

> Rieucaze_Sauveterre - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,44 Mb

> Saux_Villeneuve_Riviere - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,91 Mb

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Plaquette : Pour construire sans fissures en Haute-Garonne

> Plaquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Panneau - Réglementation

> Panneau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

Comité de pilotage du 20 novembre 2017

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> Compte rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Réunion publique du 24 mai 2018

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,52 Mb

> Compte rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb