PPRN approuvés (hors PPR Sécheresse)

SAINT-RUSTICE

 
 

PPRPlan de prévention des risques Garonne-Nord approuvé le 29 Juil 2005 pour les communes de Grenade-(St-Caprais), Merville, Ondes, Saint-Jory le 12 Juil 2006 pour la commune de Saint-Rustice et le 20 Déc 2007 pour la commune de Castelnau d’Estrétefonds.

6.1 - Pièces écrites

 Pièce 1 et Pièce 2 : Notes communales et règlements communaux.

notes communales règlements communaux

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6.2 - Cartographie

 Pièce 3 : Cartographie des aléas et zonage réglementaire

La cartographie des aléas et des enjeux est exploitable à l’échelle 1/10000è, la cartographie du zonage des risques à l’échelle 1/5000è.

aléas enjeux risques

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