Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) du bassin de la Garonne "moyenne"

 
 

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) prévisibles liés aux inondations et aux mouvements de terrain sur le bassin « Garonne moyenne » a été prescrit par arrêtés préfectoraux du 06/02/2018 sur les communes de Capens, Carbonne, Gensac-sur-Garonne, Le Fauga, Marquefave, Mauzac, Noé, Rieux-Volvestre, Saint-Christaud, Saint-Julien-sur-Garonne, Salles-sur-Garonne et Saubens.

Arrêtés de prescription :

> Capens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Carbonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Gensac-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Le Fauga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Marquefave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Mauzac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Noé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Rieux-Volvestre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Saint-Christaud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Saint-Julien-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Salles-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Saubens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Cartes des aléas inondation 2015 Le Fauga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

Concertation publique complémentaire

sur la cartographie des aléas inondation et mouvements de terrain

de la commune de Le Fauga du 30 juillet au 30 septembre 2019

La concertation publique sur la cartographie des aléas inondation et mouvements de terrain des communes concernées par le PPRN du bassin Garonne « moyenne », hors commune de Le Fauga, a eu lieu du 29 avril au 1er juillet 2019.

Lors du comité de pilotage (COPIL) du 07 mars 2018, l’ensemble des cartes des aléas mouvements de terrain ont été validées. La carte des aléas inondation de la commune de Le Fauga a été validée sous réserve d’une étude hydraulique complémentaire destinée à préciser le fonctionnement hydraulique du secteur. La nouvelle carte tient compte de l’ensemble des études menées pour son élaboration, exposées dans la note de synthèse ci-après.

Suite à la validation de la nouvelle carte des aléas inondation de Le Fauga par la mairie le 3 juin 2019 et l’absence de remarques des membres du comité de pilotage consultés sous forme dématérialisée, la phase de concertation publique sur la carte d’aléa s’engage.

Une phase de concertation publique complémentaire est organisée du 30 juillet au 30 septembre 2019, sur les cartes des aléas inondation et mouvements de terrain de la commune de Le Fauga. Les documents sont disponibles dans les mairies concernées, à la DDT , mais également ci-dessous.

Vous trouverez ci-après l'affiche indiquant les modalités de concertation, une plaquette explicitant l'objet d'un PPR , et un formulaire pour faire des observations :

> Affiche concertation publique Fauga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Plaquette PPRNPlan de prévention des risques naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> Formulaire d'observation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Et les documents de cette concertation publique :

> Carte des aléas inondation 2019 Le Fauga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> Note de synthèse inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Carte des aléas mouvements de terrain Le Fauga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Note de synthèse mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> Compte-rendu COPIL du 07 Mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Carte des aléas inondation 2015 Le Fauga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

Concertation publique 

sur la cartographie des aléas inondation et mouvements de terrain

du 29 avril au 1er juillet 2019

Cette concertation publique a pour objet de présenter les cartes des aléas inondation et mouvements de terrain réalisées en 2017 par les bureaux d’études ARTELIA et ALP’GEORISQUES, suite au comité de pilotage qui s’est tenu 20 février 2017, lors duquel il a été décidé d’abroger la prescription de 2004 et de prescrire à nouveau ce PPRNPlan de prévention des risques naturels par arrêté préfectoral en date du 6 février 2018, afin de se conformer au cadre juridique actuel du code de l’environnement.

Ces nouvelles cartes ont été validées par les communes concernées lors du comité de pilotage qui c’est tenu le 7 mars 2018 à Mauzac.

Les cartes des aléas inondation et mouvements de terrain élaborées pour la commune du Fauga ne sont pas présentées lors de cette concertation. En effet, la carte des aléas inondation nécessitant des études complémentaires, elle n’a pas été validée lors du comité de pilotage qui s’est tenu le 7 mars 2018. Ces cartes feront l’objet d’une concertation publique ultérieure.

Les nouvelles cartes d’aléas (inondation et mouvements de terrain, hors érosion de berges), ont été élaborées en prenant en compte les dernières données topographiques « LIDAR » acquises en 2011. Cette nouvelle topographie a permis de mettre à jour, de compléter, ou de préciser :

Pour l'aléa inondation : L'emprise de la zone inondable et les limites des différentes aléas ont été affinés modifiant certains secteurs. Les cartes ont été rendues plus lisibles par de nouvelles couleurs et une nouvelle classe d'aléa « remblais hors d'eau en zone inondable » a été ajoutée.

Pour l'aléa mouvements de terrain affectant les berges des cours d'eau de la Garonne, de l'Arize et du Volp : les phénomènes d'instabilités des berges ont été classifiés.

Pour l'aléa mouvements de terrain, hors érosion et instabilité des berges : les études sur l'ensemble de la cartographie de l'aléa mouvements de terrain ont été reprises afin de requalifier l'aléa glissement de terrain. Cela s'est traduit par une diminution significative du nombre de constructions considérées comme exposées à ce phénomène, notamment en zone d'aléa moyen.

Cartographies des aléas inondation (version 2018) par commune :

> Note de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Capens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Carbonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Gensac-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Une étude hydraulique est en cours sur la commune du Fauga, cette carte est la version 2015 :

La concertation publique ne concerne pas cette commune. La concertation ne se fera qu'après la validation avec la mairie de nouvelle version.

> Aleas_I_Le_Fauga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> Marquefave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Mauzac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Noé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Rieux-Volvestre_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Rieux-Volvestre_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Saint-Christaud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Saint-Julien-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Salles-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Saubens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Cartographies des aléas mouvements de terrain (version2018) par commune :

> Note de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> Analyse par site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,03 Mb

> Capens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Carbonne_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Carbonne_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Gensac-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Les aléas mouvements de terrain pour le Fauga sont validés. Néanmoins, en attendant la validation des aléas inondation, la concertation publique des aléas ne concerne pas cette commune.

> Le Fauga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Marquefave_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Marquefave_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Mauzac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Noé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Rieux-Volvestre_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Rieux-Volvestre_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Rieux-Volvestre_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Saint-Christaud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Saint-Julien-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Salles-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Saubens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Documents de la concertation publique :

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> Formulaire d'observation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Réunions avec les mairies :

Un comité de pilotage s'est tenu le 23 septembre 2015 pour valider la Cartographie des aléas mouvements de terrain (version juin 2015) par commune et la note de présentation :

> Invitation_COPIL_GM_signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Emargement_COPIL_23092015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> présentation DDT31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Présentation du bureau d'études ALPGEORISQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> DOSSIER COMPLET DU COPIL DU 23/09/2015 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

Un comité de pilotage s'est tenu le 20 février 2017

> Compte rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb

Un comité de pilotage s'est tenu le 07 mars 2018

> Compte rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :