Logement des fonctionnaires de l'État

 
 

Le bureau du logement social de la direction départementale de la cohésion sociale a en charge le suivi du logement des fonctionnaires de l’État sur le contingent préfectoral. Sa gestion est assurée, depuis début 2011 par une application informatique spécialisée.

Depuis le 1er mars 2012, seul le dossier unique de demande de logement social est règlementairement admis.

Il appartient au fonctionnaire de l’État, demandeur d’un logement social, de déposer une demande de logement social auprès du bailleur de son choix qui lui attribuera un numéro unique.
Il est recommandé au demandeur de mentionner de manière manuscrite au dessous du titre du cerfa de demande de logement social la mention : « fonctionnaire de l’État » en y joignant une attestation de l’employeur précisant qu’il est fonctionnaire de l’État, ce qui permettra de rendre son dossier plus facilement identifiable.
Par la suite, un bailleur prendra son attache pour lui faire une proposition de logement. Si tel n’était pas le cas, il lui revient de se manifester lui-même auprès d’organismes HLM de son choix.

Veuillez trouver ci-dessous:

> demande de logement social - cerfa 14069 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Liste des bailleurs en Haute-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de s’adresser au service social de son administration ou envoyer un message à la boite fonctionnelle de la DDCS :
ddcs-logement@haute-garonne.gouv.fr