Agréments et médailles

L'agrément JEP ( jeunesse - éducation populaire)

 
 

Index d'articles

  1. Agréments et médailles
  2. Agrément JEP

Qu'est-ce qu'un agrément d'association ?

L’agrément est une reconnaissance morale, un label de qualité.

L’agrément d’association n’est ni obligatoire, ni systématiquement octroyé. Il constitue l'une des conditions pour pouvoir prétendre à une subvention de l'Etat.

La Direction Départementale de la de la Cohésion Sociale Haute-Garonne (DDCS31) délivre un agrément pour les associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Votre activité relève-t-elle du champ de la jeunesse et de l'éducation populaire ?

Le champ de l'éducation populaire recouvre tout ce qui concerne la formation globale des hommes et des femmes, leur épanouissement, leur prise de responsabilités dans leur vie publique comme dans leur vie personnelle (par exemple : formation professionnelle, formation  du citoyen, formation à la responsabilité...).

L'éducation populaire, c'est l'éducation de chacun par chacun; c'est porter une attention particulière (notamment) aux enfants et aux jeunes au sein du temps de loisir.

L'éducation populaire contribue à favoriser l'expression de l'individu. Elle lui donne les moyens de penser par lui-même et de développer son esprit critique au sein de son environnement.

Elle est une démarche citoyenne participative qui a pour but l'amélioration de la société et l'émancipation de la personne humaine.

Elle est une démarche éducative active, collective et globale qui s'effectue dans le respect de la personne humaine et participe à l'éducation de ses choix.

Elle contribue également à favoriser la reconnaissance des différences et leur confrontation comme moyen de développement du lien social.

Elle favorise l'établissement d'organisations sociales démocratiques.

Elle s'inscrit dans le principe républicain de la laïcité sans discrimination raciale et sans distinction de religion, de sexe, d'âge et de conditions sociales.

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire reconnaît le projet associatif comme se rattachant aux valeurs de l'éducation populaire dont l'association témoigne à la fois dans ses activités et dans son fonctionnement statutaire.

Pour procéder à l'auto évaluation de votre association pour pouvez utiliser le document ci-dessous :

> Eléments d'autodiagnostic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Avant de compléter votre demande d'agrément JEP, vous pouvez lire le document ci-dessous :

> Guide et conseils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Pour procéder à la demande d'agrément JEP, merci de compléter le document ci-dessous :

DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT

> DOSSIER DE DEMANDE AGREMENT - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Merci de joindre au dossier, les documents suivants :

LISTE DES PIECES ADMINISTRATIVES

> Liste des pièces à fournir - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Conditions de forme et rappel de la procédure :

  •  L’association doit justifier d’au moins trois années d’existence
  • Le dossier de demande d’agrément complété et accompagné des pièces demandées est adressé à la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale 31 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le silence gardé pendant 4 mois par l’autorité administrative à compter de la réception de la demande d’agrément vaut décision implicite de rejet de la demande

Quels sont les effets de l'agrément Jeunesse éducation populaire ?

> Effets de l'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb