Déclaration d'évaluation des incidences sur les sites classés Natura 2000

 
 

Index d'articles

  1. Epreuves sportives
  2. Ball Trap
  3. Sports de combat
  4. Déclarations de manifestations sportives sans classement
  5. Déclarations motorisées
  6. Déclaration de manifestations sportives avec classement
  7. Autorisations motorisées
  8. Routes interdites aux manifestations sportives
  9. Moyens de secours
  10. Attestation d'assurance
  11. Natura 2000
  12. Signaleurs
  13. Homologation de circuit
  14. Dispositions pénales

Déclaration Natura 2000

 Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend plus de 1750 sites.

 

La déclaration s’inscritdans le cadre de l’application des articles R414-19 a R 414-26 du code de l’environnement .

Concernant les manifestations sportives, deux listes ont été dressées :

- une liste nationale mentionnée à l’article R414-19 ;

- une liste locale fixée, pour la Haute-Garonne, par un arrêté préfectoral du 11 mars 2011 .

Les manifestations sportives concernées :

- Manifestation sans participation de véhicule terrestre à moteur (hors organisation ou secours) se déroulant sur tout ou partie de la voie publique, donnant délivrance d'un titre international ou national OU dont le budget d'organisation dépasse 100 000,00 € ;

- Manifestation comprenant la participation de véhicules terrestres à moteur se déroulant en dehors des voies ouvertes à la circulation publique OU en dehors d’un circuit homologué après évaluation des incidences Natura 2000 ;

- Manifestation regroupant plus de 1 500 personnes (participants, organisateurs et public) se déroulant sur tout ou partie de la voie publique ET sur tout ou partie d’un site Natura 2000 ;

- Homologuer un circuit en application de l’article R331-37 du code du sport.

Formulaire Natura 2000 :

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