Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

 
 

Index d'articles

  1. Epreuves sportives
  2. Ball Trap
  3. Sports de combat
  4. Déclarations de manifestations sportives sans classement
  5. Déclarations motorisées
  6. Déclaration de manifestations sportives avec classement
  7. Autorisations motorisées
  8. Routes interdites aux manifestations sportives
  9. Moyens de secours
  10. Attestation d'assurance
  11. Natura 2000
  12. Signaleurs
  13. Homologation de circuit
  14. Dispositions pénales

Moyens de secours

Pour toutes les manifestations soumises à déclaration ou à autorisation, les organisateurs doivent recenser les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers.

Pour toutes les concentrations ou les manifestations motorisées, les organisateurs doivent en plus prendre des mesures pour garantir la tranquillité publique.

Concernant les manifestations soumises à autorisation (motorisées ou non), les organisateurs devront justifier des moyens de secours prévus :

-  présence d’un ou plusieurs médecins ;

-  conventions signées avec des organismes de secours agréés  précisant le nombre de secouristes et de véhicules de secours prévus.

Quels sont les moyens de secours à prévoir ?

Les moyens de secours à mettre en place sont définis :

-  par les règles techniques et de sécurité de la discipline (se renseigner auprès de la fédération concernée) pour les participants ;

-  par le dispositif prévisionnel de secours (DPS)  pour le public ;

-  par le règlement particulier établi par l’organisateur et qui peut prévoir des moyens supplémentaires ;

-  par le préfet, après avis de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR), qui peut prescrire, en fonction de configurations particulières de la manifestation (grandes distances, terrain accidenté, site dangereux…), des moyens supplémentaires à mettre en œuvre dans l’intérêt de la circulation ou de la sécurité publique, à la charge de l’organisateur.

Dans tous les cas, dans sa déclaration initiale, l’organisateur s’engage à mettre en place certains moyens de secours qui seront reportés dans l’arrêté d’autorisation, s’ils sont validés par les services consultés. En l’absence le jour de la manifestation de tout ou partie de ces moyens, l’organisateur doit annuler la manifestation. En ne le faisant pas, il pourrait voir sa responsabilité civile, financière et pénale engagée, notamment en cas d’accident.

 
 

Documents listés dans l’article :