Homologation de circuit

 
 

Index d'articles

  1. Epreuves sportives
  2. Ball Trap
  3. Sports de combat
  4. Déclarations non motorisées
  5. Déclarations motorisées
  6. Autorisations non motorisées
  7. Autorisations motorisées
  8. Routes interdites aux manifestations sportives
  9. Moyens de secours
  10. Attestation d'assurance
  11. Natura 2000
  12. Signaleurs
  13. Homologation de circuit
  14. Dispositions pénales

Quels circuits sont concernés ?

Seuls les circuits sur lesquels évoluent des véhicules terrestres à moteur sont concernés.

Quelle est la définition d’un circuit ?

Un « circuit » est un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique. Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naturelle ou traitée, herbe, piste cendrée, glace. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement.

Dans quels cas faut-il demander l’homologation d’un circuit ?

Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations doit faire l'objet d'une homologation préalable.

On entend par :

1°« Compétition » toute épreuve organisée dans le cadre d'une manifestation,dont l'objectif est l'obtention des meilleurs résultats possibles ;

2°« Essai ou entraînement à la compétition » une préparation ou un test, préalable ou non à une compétition, destiné à évaluer ou à améliorer les performances du conducteur ou du véhicule ;

3°« Démonstration » toute manifestation ayant pour objet la présentation, en mouvement, des capacités de vitesse ou de maniabilité de véhicules terrestres à moteur, sans qu'elle constitue un entraînement ou une compétition.

En vertu de leurs règles techniques et de sécurité, les circuits de karting doivent bénéficier d’une homologation administrative, y compris ceux sur lesquels ne se déroulent ni compétition, ni essai ou entraînement à la compétition (circuits de location de loisir).

Qu’en est-il des circuits provisoires ?

Certaines manifestations se déroulent sur un circuit provisoire, pendant un à plusieurs jours. C’est le cas de certaines manifestations de Solex, de tracteurs tondeuses, courses de prairies… Dans ce cas, l’arrêté préfectoral exceptionnel d’autorisation vaut homologation pour la durée de la manifestation.

Quelle est la durée de l’homologation d’un circuit permanent ?

Une homologation administrative est accordée pour 4 ans.

Principaux articles du code du sport :

- R331-35à R331-44 ;

- A331-21.

Démarche à réaliser :

Compléter le formulaire de demande d’homologation  et l’adresser à la préfecture avec les pièces requises :

> Cerfa 13389*03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- L’engagement, signé par le demandeur, de prendre à sa charge les frais d’études et de visite nécessaires à l’instruction de sa demande.

- Un plan masse du circuit ou un plan des voies utilisées conforme aux règles techniques édictées par les fédérations sportives compétentes.

- Un dossier présentant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnes et la tranquillité publique.

- Une évaluation des incidences sur les sites «Natura 2000» (au titre de l’article R.414-19 du code de l’environnement).

Délai : 3 mois.

Quelles démarches préalables doivent être accomplies pour une première homologation ?

La création d'un circuit est subordonnée à la délivrance préalable d'un permis d'aménager par le maire.

Demande de permis d'aménager:

> cerfa_88065-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Notice relative au permis d'aménager:

> notice_51434#03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Après avoir obtenu ce permis, il convient de se rapprocher de la fédération délégataire concernée, pour une réalisation du site conforme aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline concernée.

Après la réalisation conforme du circuit, une demande d'homologation préfectorale peut être déposée.