Les manifestations sportives sans classement soumises à déclaration (non motorisées)

 
 

Index d'articles

  1. Epreuves sportives
  2. Ball Trap
  3. Sports de combat
  4. Déclarations de manifestations sportives sans classement
  5. Déclarations motorisées
  6. Déclaration de manifestations sportives avec classement
  7. Autorisations motorisées
  8. Routes interdites aux manifestations sportives
  9. Moyens de secours
  10. Attestation d'assurance
  11. Natura 2000
  12. Signaleurs
  13. Homologation de circuit
  14. Dispositions pénales

Non motorisées (randonnées) :

Quelle manifestation est concernée ?

1 - la manifestation se déroule dans le respect du code de la route et impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle ;

2 - la manifestation ne prévoit pas un horaire fixé à l’avance, ni un classement en fonction :

a. soit de la plus grande vitesse réalisée ;

b. soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours.

3 - la manifestation prévoit la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique de plus de 100 participants

Quand déclarer une randonnée ?

-  lorsque le seuil est supérieur à celui mentionné ci-dessus ;

-  lorsque le tracé emprunte ou traverse un itinéraire soumis aux dispositions du code de la route et où l’interaction avec des véhicules motorisés est possible.

Quels documents fournir pour la déclaration ?

Déclaration d'une randonnée (hors cyclisme)

-  formulaire cerfa 15825*01 complété et signé ;

> cerfa_15825-01Randonnée hors cyclisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Déclaration d'une randonnée cycliste :

formulaire cerfa 15826*01 complété et signé

> cerfa_15826-01 Randonnée cycliste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

-  programme et règlement de la manifestation ;

-  attestation d’assurance couvrant la manifestation ;

-  recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ;

-  liste des communes traversées (y compris hors agglomération) ;

-  liste des routes empruntées ;

-  plan par circuit ou parcours (type IGN ou Michelin) avec indication des points de rassemblement.

A qui transmettre le dossier de déclaration ?

-  si la randonnée se déroule sur le territoire d'une seule commune : à la mairie de la commune concernée

- .si la randonnée se déroule sur plusieurs communes : aux préfets des départements concernés

Quand transmettre le dossier de déclaration ?

-  au minimum 1 mois avant la manifestation.

Comment transmettre le dossier de déclaration d'une randonnée se déroulant sur le territoire de plusieurs communes ?

-  en venant le déposer à la préfecture, 1 rue Sainte-Anne à Toulouse, du lundi au mercredi, de 9h à 12h ;

-  en l’envoyant par courrier à : DCL/BRE - 1 place Saint-Etienne – 31038 TOULOUSE Cedex 9 ;

-  par courriel avec une pièce jointe au format PDF ne dépassant pas 3 Mo : epreuvessportives@haute-garonne.pref.gouv.fr.

Que fait la préfecture ensuite ?

-  le dossier est contrôlé (des pièces complémentaires peuvent être demandées), lorsqu’il est complet, un récépissé est adressé à l’organisateur, ainsi qu’aux services intéressés (police, gendarmerie, Conseil départemental, maires…)

Autres contraintes, consulter les rubriques sur :

-  les routes interdites aux manifestations sportives ;

-  l’attestation d’assurance ;

-  la déclaration Natura 2000.

Principaux articles du code du sport :

-  R331-6 à R331-8 ;

-  R331-17-2 ;

-  A331-2.